2, Comment pourrait-on fixer un revenu maximum acceptable ?
Jean-Marie Harribey
Ancien Professeur agrégé de sciences sociales et Maître de conférences à l’Université de Bordeaux, Habilité à diriger les recherches en sciences économiques
Résumé. Cet article s’inscrit dans une double perspective stratégique et politique : sortir de la fragmentation sociale en réduisant les inégalités et insérer l’économie à l’intérieur des limites écologiques planétaires, c’est-à-dire un mode de vie socialement et écologiquement soutenable. Il propose deux méthodes pour estimer à quelle hauteur un revenu maximum pourrait être fixé. La première étudie la répartition actuelle des niveaux de vie par décile et remarque que les inégalités progressent selon une tendance linéaire du deuxième au septième déciles. Nous extrapolons alors cette tendance à l’ensemble des déciles. Les écarts entre les extrêmes se trouvent ainsi réduits. Nous faisons le même travail pour les revenus. L’inégalité des niveaux de vie inter-déciles de 1 à 7,351 est réduite à 1 à 3,03. Il s’ensuit que l’inégalité des revenus inter-déciles de 1 à 13,166 est réduite à 1 à 5,42. Le revenu maximal annuel serait réduit de 127 735 € à 69 112 €. La seconde méthode prend le problème à l’envers : elle fixe a priori l’éventail souhaitable des niveaux de vie et des revenus, et estime les transferts sociaux qui seraient nécessaires pour atteindre l’objectif. Les résultats sont assez voisins d’une méthode à l’autre.
Mots clés : répartition, inégalités, niveau de vie, revenu maximum
« Les richesses excessives sont pour les États et les particuliers une source de séditions et d’inimitiés : l’extrémité opposée conduit d’ordinaire à l’esclavage »[1].
« Nous nous trouvons justement en ce cas ayant à lutter à la fois contre la pauvreté et la richesse, dont l’une corrompt l’âme des hommes par les délices, l’autre la force par l’aiguillon de la douleur à dépouiller toute honte »[2].
La répartition des revenus évolue en fonction des variations de l’activité économique, mais aussi selon des tendances de long terme qui reflètent l’évolution des rapports de force dans la société. À un moment donné, elle dépend de la distribution primaire des revenus (les salaires et les diverses sortes de profits) et de la redistribution (par, d’un côté, les impôts, taxes et cotisations, et, de l’autre par les services publics non marchands et les prestations sociales). Les mutations du capitalisme contemporain et les politiques économiques et sociales jouent un rôle important pour stabiliser la répartition des revenus ou la modifier dans un sens ou dans l’autre. En France, les inégalités de revenus se sont légèrement accrues avant redistribution (c’est-à-dire avant prélèvement d’impôts et versement de prestations sociales). Après redistribution, les inégalités se sont réduites, mais ont de nouveau progressé au cours des dernières années. Cette situation a conduit à faire émerger l’idée de fixer un revenu maximum qui soit acceptable dans la société. Comme il ne peut y avoir de norme qui découlerait d’une quelconque loi économique, la fixation d’un éventuel revenu maximum résulterait d’un débat démocratique de type politique impliquant des considérations sociales et/ou morales révélatrices de conceptions de la justice[3].
Il va sans dire qu’une telle discussion est très ancienne. Elle préoccupait déjà les philosophes grecs de l’Antiquité. Le premier peut-être, Socrate, remarquait que les pauvres étant beaucoup plus nombreux donc plus forts que les riches, ils pouvaient imposer dans la Cité l’idée que la justice est l’égalité. Platon se démarque quelque peu de son maître : tout en étant partisan d’une société fortement hiérarchisée naturellement, il voulait d’une part limiter les écarts de richesse et d’autre part sélectionner parmi les individus naturellement inégaux les classes supérieures en faisant coïncider les aptitudes et les positions.
« Chaque citoyen marquera le montant de sa fortune, qui ne doit pas excéder quatre mines pour la première classe, trois pour la seconde, deux pour la troisième et une pour la quatrième. Si on découvre que quelqu’un possède quelque chose au-delà de ce qui est porté dans sa déclaration, ce surplus sera confisqué » [4].
Aristote distinguait deux domaines où doit s’exercer la justice : la distribution des honneurs et des richesses (la justice distributive, qui donne à chacun selon ses titres et mérites, est donc relative et non absolue) et le domaine des contrats (la justice commutative qui assure l’égalité des prestations). Il en conclut lui aussi sur la nécessité de maintenir l’étendue de la répartition des richesses dans des limites acceptables, parce que si les règles sont clairement définies, justes et connues de tous, les tensions sociales sont contenues. Mais, comme la justice distributive est fondée sur le mérite, Aristote esquisse la distinction entre justice (au nom des droits et/ou de la morale) et équité (par comparaison entre les individus). L’équité se substituera au XXe siècle chez John Rawls[5] à l’égalité.
Au Moyen Âge, la réflexion oscille entre la philosophie grecque, la morale et la théologie, mais sans réussir à les mettre en cohérence. Ce qu’Aristote acceptait ou refusait au nom de la raison pour définir un ordre social qualifié de naturel, Thomas d’Aquin l’autorise ou l’interdit au nom de la conscience. Il ne nie pas l’existence des choses naturelles, mais les subordonne au surnaturel. La fin de l’homme n’est pas le bonheur terrestre mais la contemplation de Dieu dans la vie future. Le juste prix (au sens de la justice et non de la justesse) est celui qui permet de reproduire les structures sociales au sein d’un ordre naturel immuable parce que voulu par Dieu. La reproduction des structures sociales prolonge ce que disaient Platon et Aristote.
Au XVIIe siècle, encore dans une société à prédominance rurale, John Locke situait l’origine et la justification de la propriété privée de la terre dans le travail de celui qui l’occupe[6]. Le droit d’appropriation est cependant borné, d’un côté par la nécessité de subvenir à ses besoins, et de l’autre par l’obligation d’en faire un bon usage (on pourrait dire avec un vocabulaire moderne sensible à l’écologie : l’économiser dans le sens de ne pas la dégrader ou de ne pas la gaspiller)[7].
Avec l’avènement des sociétés démocratiques modernes s’est plus ou moins imposée l’idée qu’un contrat social fondé sur des règles justes et connues de tous est susceptible de tempérer les tensions sociales. John Rawls systématisera même le format du contrat social pensé « sous voile d’ignorance » des conditions personnelles, de manière à améliorer la situation du plus démuni.
Aujourd’hui, on peut mesurer que la croissance des inégalités de revenus est l’un des facteurs de la croissance des inégalités de patrimoine par accumulation et polarisation de la richesse au cours du temps, comme l’avait montré Karl Marx[8]. Dans une perspective transitoire vers une société soutenable socialement et écologiquement, on peut s’inscrire dans la problématique définie par Pierre Concialdi qui écarte les positions extrêmes entre « d’une part, l’égalitarisme, c’est-à-dire la situation où il n’y aurait aucune inégalité et, d’autre part, ce que l’on pourrait appeler “l’illimitisme”, c’est-à-dire une situation où le laissez-faire inégalitaire peut potentiellement conduire à des niveaux démesurés de revenus »[9]. L’auteur justifie cette position par la nécessité de maintenir la cohésion sociale (donc éviter la pauvreté) et par celle de ne pas dépasser les limites planétaires (donc avec le souci de maintenir les équilibres écologiques et de préserver le vivant).
Dans cette perspective de soutenabilité sociale et écologique propre à une situation de transition dans la société, il ne nous apparaît pas nécessaire de définir un modèle théorique de justice sociale, en nous référant soit une conception marxiste (à ce stade, les classes n’auront pas disparu), soit à une conception rawlsienne (qui ne dit rien des modalités concrètes pour aider les plus démunis dans une société encore injuste et qui laisse non résolue la question du sacrifice du plus faible[10]). Dans les conceptions libertariennes comme celles de Nozick ou de Hayek, le problème ne se pose pas puisque la situation de chacun dépend seulement de ses choix dès lors que la liberté est assurée.
Ces considérations théoriques rappelées brièvement ne disent rien en elles-mêmes du niveau auquel pourrait être déterminé l’éventail le meilleur possible ou le plus acceptable des inégalités, et donc le seuil au-delà duquel la société considérerait que le seuil de l’acceptabilité est dépassé. Pour avoir une idée du montant auquel serait fixé un revenu maximum, nous examinerons la situation de la répartition des revenus dans la société française actuelle, puis nous verrons deux méthodes différentes pour approximer un revenu maximum acceptable.
La répartition des revenus en France
La représentation la plus commode et la plus synthétique de la répartition des revenus est donnée par la courbe de Lorenz qui mesure le degré de la concentration des revenus. Elle montre que le prélèvement des impôts et cotisations et le versement des prestations sociales entraîne une redistribution favorable à la diminution des inégalités.
Graphique 1 : la courbe de Lorenz avant et après redistribution
Source : Fipeco, https://urlz.fr/uaCH.
Lecture : plus la courbe se rapproche de la diagonale, moins l’inégalité est grande. La surface hachurée mesure l’ampleur de la réduction des inégalités opérée par la redistribution.
Selon les données les plus récentes rassemblées par l’Insee, les inégalités de revenus avant redistribution par prélèvements et prestations ont augmenté dans le temps. L’indice de Gini[11] avant redistribution est passé de 0,347 en 1996 à 0,373 en 2021. Le même indice calculé après redistribution indique un niveau plus bas d’inégalité : il est de 0,294 en 2021. Autrement dit, la redistribution amoindrit assez nettement les inégalités. Cette diminution des inégalités peut être mesurée aussi par l’évolution d’écart interdécile ou interquintile[12].
Cependant, le coefficient de Gini, qui a l’avantage de donner un aperçu synthétique de la répartition, a l’inconvénient de laisser dans l’ombre les deux extrêmes de celle-ci, à savoir, d’un côté, la pauvreté, et, de l’autre, la concentration dans le dixième décile, a fortiori dans le dernier centile. Ainsi, le centile ayant les plus hauts revenus (le 1 % le plus haut) concentre 13 % des revenus distribués en France – voir l’encadré « Sur la schématisation de la progression des inégalités de revenus ».
Ce phénomène est bien montré par une étude de l’Institut des politiques publiques qui répartit les revenus par fractiles avec les niveaux de seuil et de moyenne relevés en 2016 (Tableau 1).
Tableau 1 : Répartition des revenus par fractiles.
| Fractiles | Nb de foyers au-delà | Revenu fiscal (en euros) | Revenu économique (en euros) | ||
| Seuil | Moy. au-delà | Seuil | Moy. au-delà | ||
| P0P50P90P95P99P99.9P99.99P99.999P99.9998 | 37 833 50018 9167003 783 3001 891 700378 30037 8003 78037875 | -18 80052 10069 300135 000391 0001 418 0005 882 00014 998 000 | 26 45743 10092 300125 000265 000895 0003 401 00012 320 00026 827 000 | -22 00061 90083 500171 000627 0003 274 00026 208 000150 040 000 | 33 77856 400127 000204 000580 0003 385 00022 530 000171 822 000634 504 000 |
Source: Laurent Bach, Antoine Bozio, Arthur Guillouzouic, Clément Malgouyres, « Quels impôts les milliardaires paient-ils ? », Institut des politiques publiques, note n° 92, juin 2023, https://urlz.fr/uach.
La progression des inégalités au fur et à mesure qu’on monte dans la hiérarchie des revenus peut être également représentée par le graphique 2, dans lequel l’Insee répartit la population en fractiles fins de façon à avoir une représentation continue. On remarque déjà que, du deuxième décile au septième, la courbe est très proche d’une droite. Le graphique de l’Insee prend l’allure d’une sorte de fonction logit pour des variables strictement positives, dont l’une tendrait à l’infini vers une asymptote verticale ; en termes simples, c’est le miroir (la réciproque) d’une fonction logistique en forme de S.
Graphique 2 : Répartition des revenus disponibles des ménages en 2018
Lecture : en 2018, 50 % des ménages ont un revenu disponible annuel inférieur à 30 620 euros.
Champ : France métropolitaine, manages dont le revenu déclaré est positif ou nul et dont la personne de référence n’est pas étudiante.
Sources : Insee-DGFIP-Cnaf-Cnav-CCMSA, Enquête revenus fiscaux et sociaux 2018, 2020 ; Insee Références, Revenus disponibles des ménages, 27 mai 2021.
L’évolution des inégalités va dans le sens de leur aggravation depuis la deuxième moitié de la décennie 2000 ; le début de cette aggravation doit être vraisemblablement liée à l’éclatement de la crise financière en 2007-2008 (Graphique 3).
Graphique 3 : Les inégalités de niveau de vie avant et après redistribution depuis 1996.
Source : Insee Références, Édition 2024, Vue d’ensemble.
L’INSEE établit le niveau des revenus par décile (Graphique 4), qui chacun correspond à 10 % de la population. Le premier décile comprend les personnes gagnant entre zéro et 12 290 € ; le deuxième, entre 12 290 et 15 550 € et ainsi de suite. À partir de 41 870 €, on entre dans les 10 % de la population qui obtiennent les revenus les plus élevés avant impôt.
Graphique 4 : Déciles de niveau de vie de 2021.
Source : Insee Références, Édition 2024, Revenus et patrimoine des ménages, p. 83.
Deux précisions de lecture doivent être apportées concernant ce graphique 4. La répartition n’est pas celle des revenus mais des niveaux de vie d’une personne seule pour tenir compte des économies d’échelle lorsqu’un ménage comprend plusieurs personnes. Sachant qu’il y a environ 30 millions de ménages en France, chaque décile en compte 3 millions. La convention retenue est de diviser le revenu par le nombre d’unités de consommation (UC) par ménage. Ainsi le premier adulte compte pour 1 UC, le second et toute autre personne de plus de 14 ans pour 0,5 UC, et 0,3 UC pour un enfant de moins de 14 ans. Par exemple, un couple avec un enfant de plus de 14 ans et un autre de moins de 14 ans est donc compté comme 2,3 UC.
Il s’ensuit qu’un ménage appartenant au 1er décile et comprenant en moyenne 1,1 UC est considéré comme disposant d’un revenu annuel moyen de 8 820 x 1,1 = 9 702 €, tandis qu’un ménage appartenant au 10e décile et comprenant en moyenne 1,97 UC est considéré comme disposant d’un revenu annuel moyen de 64 840 x 1,97 = 127 734,80 €.
Il ressort que l’écart entre les niveaux de vie moyens entre le premier et le dernier déciles est de 1 à 7,351, en sachant que la moyenne au sein du dixième décile rend peu compte des écarts très importants qui y règnent, comme le montre le tableau 1. Ces revenus extrêmes dans le dernier décile expliquent que la part que leurs possesseurs captent soit particulièrement élevée. Ainsi, 75 foyers (2 millionièmes des foyers) gagnent plus de 634 millions d’euros par an, tout en ne déclarant en moyenne que moins de 27 millions.
Quel montant pour un revenu maximum acceptable ? Une progression linéaire des inégalités et non plus exponentielle
À partir des données de l’Insee, nous proposons de réduire les inégalités de niveaux de vie et de revenus de telle sorte qu’elles n’augmentent plus que de façon linéaire et au lieu d’être exponentielle dans les trois derniers déciles. La linéarisation de cette progression des inégalités prolongera d’un bout à l’autre de la distribution la tendance qui prévaut entre les deuxième et septième déciles.
- Dans le tableau 2 ci-dessous, nous avons reporté dans les trois premières colonnes les données du graphique 4.
- Dans la colonne 4, nous avons calculé les écarts des niveaux de vie moyens : D2/D1, D3/D/1, D4/D1, etc., jusqu’à D10/D1 (de 1 à 7,351)[13].
- Dans la colonne 5 figure le nombre moyen d’unités de consommation dans chaque décile.
- En multipliant les niveaux de vie par le nombre d’UC (colonnes 3 et 5), on obtient une approximation des revenus moyens par déciles figurant dans la colonne 6.
- Dans la colonne 7 sont calculés les écarts de revenu moyen par rapport à D1 pour chacun des déciles. L’écart D10/D1 est de 1 à 13,166.
Tableau 2 : Niveaux de vie et revenus par déciles.
| 1Déciles | 2Limite supérieure du décile(en euros) | 3Niveau de vie moyen(en euros) | 4Hiérarchie des niveaux de vie moyens(en euros) | 5Nombre d’UCmoyen * | 6Revenu moyen(en euros) 3×5 | 7Hiérarchie des revenus moyens |
| D1D2D3D4D5D6D7D8D9D10 Ensemble | 12 290 15 550 18 360 20 790 23 160 25 840 28 900 33 440 41 870 /// | 8 82014 01016 98019 59021 98024 47027 31031 02037 06064 840 26 608 | 11,5881,9252,2212,4922,7743,0963,5174,2027,351 | 1,101,151,211,341,461,591,691,821,901,97 1,52 | 9 70216 11220 54626 25132 09138 90746 15456 45670 414127 735 44 792 | 11,6612,1182,7063,3084,0105,2135,8197,25813,166 |
*Le nombre moyen d’UC par ménage est donné par Insee Références, 2021, Revenus et patrimoine des ménages, p. 115.
Les données figurant dans les colonnes 3 et 6 du tableau 2 portant respectivement sur les niveaux de vie moyens et sur les revenus moyens permettent de construire le graphique 5 ci-dessous. Il apparaît que les courbes sont segmentées en trois morceaux bien distincts. La présence de personnes au niveau de vie très faible, voire de pauvreté extrême, conduit à une progression forte de l’inégalité de D1 à D2. Puis l’évolution est relativement linéaire de D2 à D7 inclus. Mais la progression des écarts devient ensuite exponentielle, de D8 à D10, à cause des niveaux très élevés de revenus (voir tableau 1). Relevons que si l’étude de la répartition des revenus était limitée aux seuls salaires, les courbes auraient exactement la même allure[14].
La distribution des niveaux de vie et des revenus par déciles a l’inconvénient de générer des effets de seuils importants et de gommer la réalité de la progression qui pourrait mieux apparaître avec une répartition par vingtiles ou, mieux encore, par centiles. Faute de disponibilité de données plus fines, on s’est contenté des données par déciles. Mais on peut voir sur le graphique 5 une courbe rappelant fortement celle de l’Insee construite de façon avec des données plus continues que la nôtre (Graphique 2). Notre interprétation de la progression des inégalités du deuxième décile au septième paraît donc vraisemblable.
Graphique 5 : Niveaux de vie moyens et revenus moyens par déciles.
Courbe du bas : Niveaux de vie moyens (colonne 3 du tableau 2 ci-dessus). Courbe du haut : Revenus moyens (colonne 6 du tableau 2 ci-dessus). Graphique de l’auteur.
Au vu du graphique, en laissant de côté pour l’instant le premier décile, le huitième, le neuvième et le dixième, on postule donc que, de D2 à D7, la progression des inégalités de niveaux de vie moyens, c’est-à-dire des rapports hiérarchiques entre les niveaux de vie, est linéaire. Cette progression de D2 à D7 peut être approximée par une régression selon la méthode des moindres carrés, dont le résultat est :
y = 2 610,7 x + 8 975,
dans laquelle x représente les numéros de déciles et y les niveaux de vie moyens[15].
Nous reportons dans le tableau 3 les résultats de l’ajustement précédent (colonnes 7 à 10 qui complètent les colonnes 1 à 6 du tableau 2).
Tableau 3 : Niveaux de vie et revenus par déciles ajustés.
| 1Déciles | 2Limite supérieure du décile(en euros) | 3Niveau de vie moyen(en euros) | 4Hiérarchie des niveaux de vie moyens(en euros) | 5Nombre d’UCmoyen * | 6Revenu moyen(en euros) 3×5 | 7Hiérarchie des revenus moyens | 8Niveau de vie moyenajusté(en euros) | 9Revenu moyenajusté(en euros)5×8 | 10Hiérarchie des niveaux de vieajustés | 10Hiérarchie des revenusajustés |
| D1D2D3D4D5D6D7D8D9D10 Ensemble | 12 290 15 550 18 360 20 790 23 160 25 840 28 900 33 440 41 870 /// | 8 82014 01016 98019 59021 98024 47027 31031 02037 06064 840 26 608 | 11,5881,9252,2212,4922,7743,0963,5174,2027,351 | 1,101,151,211,341,461,591,691,821,901,97 1,52 | 9 70216 11220 54626 25132 09138 90746 15456 45670 414127 735 44 792 | 11,6612,1182,7063,3084,0105,2135,8197,25813,166 | 11 58614 19616 80719 41822 02924 63927 25029 86132 47135 082 | 12 74516 32520 33626 02032 16239 17646 05354 34761 69569 112 | 11,231,451,681,902,132,352,582,803,03 | 11,281,602,042,523,073,614,264,845,42 |
*Le nombre moyen d’UC par ménage est donné par Insee Références, dernières données connues, Édition 2021, Revenus et patrimoine des ménages, p. 115.
Si l’on pose l’hypothèse politique de réduire les inégalités de telle sorte que, d’un bout à l’autre du premier décile au dernier, elles ne progressent plus que de façon linéaire – donc en éliminant le caractère exponentiel de la progression des inégalités dans les trois derniers déciles – comme première étape de la diminution des inégalités, on peut ajuster les niveaux de vie et les revenus en fonction de l’approximation linéaire précédente, et on obtient la répartition indiquée dans les colonnes 7 et 8, après avoir appliqué l’équation ci-dessus à l’ensemble des déciles.
La hiérarchie des écarts de niveau de vie moyen, qui est dans la réalité de 1 à 7,351, n’est plus que de 1 à 3,03. Le niveau de vie maximum annuel correspondant serait réduit de 64 840 € à 35 082 €, soit de 5 403,33 € à 2 923,50 € par mois[16].
Il s’ensuit que l’inégalité des revenus inter-déciles de 1 à 13,166 est réduite à 1 à 5,42. Le revenu maximum annuel correspondant serait réduit de 127 735 € à 69 112 €, soit de 10 644,58 € à 5 759,33 € par mois.
Les inégalités seraient donc très fortement réduites par ce que nous proposons d’appeler une linéarisation de leur progression sur la base de celle qui existe déjà entre le deuxième et le septième déciles. Ainsi, le premier décile connaîtrait une augmentation sensible et la croissance exponentielle des trois derniers déciles (essentiellement d’ailleurs du neuvième et surtout du dixième) serait supprimée pour s’aligner sur la tendance linéaire.
Quel montant pour un revenu maximum acceptable ? À partir d’une décision de procéder à un nouveau prélèvement fiscal
Nous utilisons une méthode différente de la précédente pour tenter d’approcher ce que pourrait être un revenu maximal acceptable. En partant des besoins de financement des investissements publics nécessaires pour assurer une transition écologique qui respecte en même temps les besoins sociaux, nous essayons d’estimer les transferts nécessaires pour cela. C’est la méthode qu’avait utilisée Jean Gadrey en 2015[17], ainsi que nous-même à plusieurs reprises[18].
On fait cette fois-ci l’hypothèse qu’une décision politique démocratique a été prise pour ramener l’écart des niveaux de vie moyen par décile de 1 à 4 (ce qui correspond à environ 3 fois le SMIC (le niveau de vie moyen dans D1 étant bien inférieur au SMIC), et celui des revenus moyens de 1 à 6 (ce qui correspond à environ 5 fois le SMIC). En repartant de la répartition figurée dans le tableau 1 et reprise dans le tableau 2, cela signifie de prélever des impôts supplémentaires sur les deux derniers déciles. Examinons successivement l’impact sur la répartition des niveaux de vie, puis sur les revenus[19].
Impact sur les niveaux de vie moyens
Sachant qu’il y a environ 30 millions de ménages en France, chaque décile en compte 3 millions. Le niveau de vie moyen dans D1 est de 8 820 €. Un niveau de vie maximal égal à 4 fois celui de D1 le porterait à 35 280 €.
Un prélèvement sur les deux derniers déciles dont les niveaux de vie moyens se situent au-delà donnerait :
Dans D10 : 64 840 – 35 280 = 29 560 par unité de consommation ; 29 560 x 3 x 106 = 88 680 x106.
Dans D9 : 37 060 – 35 580 = 1 480 par unité de consommation ; 1 580 x 3 x 106 = 4 440 x 106.
On aboutirait à un prélèvement fiscal total supplémentaire de 93,120 milliards d’euros.
Impact sur les revenus moyens
Le revenu moyen dans D1 est de 9 702 €. Un revenu maximal égal à 6 fois de celui de D1 le porterait à 58 212 €.
Un prélèvement sur les deux derniers déciles dont les revenus moyens se situent au-delà donnerait :
Dans D10 : 127 735 – 58 212 = 69 523 par ménage ; 69 523 x 3 x 106 = 208 569 x 106.
Dans D9 : 70 414 – 58 212 = 12 202 par ménage ; 12 202 x 3 x 106 = 36 606 x 106.
On aboutirait à un prélèvement fiscal total supplémentaire de 245,175 milliards d’euros.
Évidemment, ce ne sont que des ordres de grandeur, tenant à la simplification des hypothèses politiques choisies, au raisonnement sur des moyennes à l’intérieur de chaque décile, et au fait qu’on raisonne sur des revenus et des niveaux de vie après prélèvements réels, donc après une première redistribution organisée par l’État.
Entre les deux méthodes de détermination d’un revenu maximum acceptable que nous avons explorées, notre préférence va à la première parce qu’elle dépend moins d’une décision arbitraire a priori que la seconde. Elle se limite à envisager une extrapolation d’une tendance qui prévaut déjà dans les déciles D2 à D7. Toutefois, la seconde méthode présente l’avantage de dessiner ce que pourrait être le bouclage macroéconomique d’une telle réduction des inégalités, dans la perspective de financer les investissements nécessaires à la bifurcation écologique du système productif, dans laquelle l’intervention publique sera importante.
Des configurations différentes pourraient être envisagées à partir de la répartition primaire des revenus dans les entreprises, c’est-à-dire qui soumettraient à discussion le partage de la valeur ajoutée entre travail et capital[20]. Elles pourraient également être utilement complétées par une fiscalité sur les hauts patrimoines. L’idée d’imposer les hauts patrimoines commence à émerger dans la société, au vu de la grande capacité de leurs possesseurs à échapper à l’impôt. En 1944, le taux marginal de l’impôt sur le revenu aux États-Unis était de 94 %, et de 91 % encore en 1946. Tous les pays ont aujourd’hui considérablement baissé ce taux. Aussi, dans des travaux récents, l’économiste Gabriel Zucman[21] propose de fixer un impôt minimum mondial équivalent à 2 % de la fortune des 3 000 milliardaires à l’échelle mondiale. L’ONG Oxam publie aussi régulièrement des rapports en ce sens[22]. En suivant cette idée, au mois de févier 2025, le parlement français a discuté d’un projet de loi qui instaurerait un impôt minimum sur le patrimoine des 0,01 % des contribuables les plus riches en France, afin qu’ils paient au moins 2 % de leur fortune en impôt. Cet impôt rapporterait 15 à 25 milliards d’euros par an.
Conclusion
Notre simulation pour déterminer un revenu maximum semble tenir mieux compte des écarts réels que certaines propositions politiques de gauche consistant à réduire l’écart des revenus dans une fourchette de 1 à 20, ce qui interroge car la proportion de personnes et de ménages qui gagnent 20 fois et plus le SMIC est infime et celle des ménages gagnant 12 fois le SMIC est très faible[23]. En revanche, si l’on prend les résultats auxquels parvient Pierre Concialdi en se fondant sur le concept de besoin, ils sont encore plus radicaux que les nôtres puisque les seuils minimum et maximum des niveaux de vie qu’il détermine sont respectivement de 0,8 fois et 2,25 fois le niveau de vie médian, soit un écart entre les extrêmes de 1 à 2,75 (2,25 / 0,8)[24], alors que nous arrivons à celui de 1 à 3,03.
Il resterait le plus important et le plus difficile : réunir les conditions pour qu’un débat démocratique s’instaure sur des questions qui ne sont pas de l’ordre de la technique économique, mais qui relèvent de l’ordre de la justice sociale, de l’équilibre social, de l’éthique. L’objection selon laquelle la fixation d’un revenu maximum serait liberticide ne tient que si l’on a une conception de la liberté attachée à la seule défense du droit de propriété, c’est-à-dire du droit de s’approprier sans limite le fruit du travail collectif. Il est symptomatique que deux des plus grands penseurs libéraux du XXe siècle, Hayek et Popper se soient attachés à nier l’existence du fait collectif. Ce dernier écrivait : « La thèse que je défends ne suppose pas l’existence du fait collectif. Quand je dis que nous devons notre raison à la société, j’entends par là que nous la devons à un certain nombre ou même à un nombre considérable d’individus, et à nos échanges avec eux. Quand je parle d’une théorie ‘sociale’ de la raison, je veux plus précisément parler d’une théorie de l’interindividuel et non du collectif »[25]. Marx aurait peut-être parlé d’une robinsonnade. Margaret Thatcher, en revanche, s’y reconnaîtrait certainement.
En un mot, la réduction des inégalités relève d’un choix de société. En effet, la réduction drastique des écarts de revenus aurait des conséquences importantes sur la constitution et sur la concentration des patrimoines dans un sens qui porterait atteinte à la logique de l’accumulation du capital. Sans parler de l’effet de la convoitise de l’extrême richesse qui est « d’engendrer une foule de désirs insatiables et sans bornes, favorisée qu’elle est par une disposition naturelle et par des préjugés funestes »[26], connu depuis 2 600 ans… La question de la répartition des revenus n’est alors pas loin de celle de la soutenabilité sociale et écologique du mode de vie, c’est-à-dire des rapports sociaux imbriqués au rapport à la nature[27].
[1]Platon, Les lois, traduction Victor Cousin, Livre V.
[2]Ibid., Livre XI.
[3]« Réduire les inégalités dans les pays et d’un pays à l’autre » est le 10e Objectif du développement soutenable de l’ONU, https://urlz.fr/uaCB. En France, voir notamment les travaux de Thomas Piketty qui vont dans ce sens : Une brève histoire de l’égalité, Paris, Seuil, 2021.
[4] Platon, Les lois, traduction Victor Cousin, Livre VI. Les mines étaient des « pièces de bois qui ceignaient le corps des vaisseaux et en soutenaient la charpente », note 4, Livre XII.
[5] John Rawls, Théorie de la justice, Paris, Seuil, 1987 (1971).
[6] John Locke, Traité du gouvernement civil, Chapitre V, Paris, Flammarion, 2008 (1690), p. 201-224.
[7] Jean-Marie Harribey, En quête de valeur(s), Vulaines-sur-Seine, Éd. du Croquant, 2024.
[8] Karl Marx, Le Capital, Œuvres, Paris, Gallimard, La Pléiade, tome I, 1965 (1867).
[9] Pierre Concialdi, « Comment définir des limites socialement acceptables à l’inégalité des revenus ? », La Revue de l’IRES, 2021/3, n° 105, p. 61-92, https://urlz.fr/uaCF.
[10]Sur le problème de la logique sacrificielle inhérente à la conception de Rawls, voir Jean-Pierre Dupuy, Le sacrifice et l’envie, Le libéralisme aux prises avec la justice sociale, Paris, Calmann-Lévy, 1992.
[11]L’indice de Gini mesure le niveau d’inégalité. Il est compris entre 0 (égalité parfaite) et 1 (inégalité maximale). Il est calculé en faisant le rapport entre la surface qui séparée la courbe de Lorenz de la diagonale et la surface totale du triangle sous la diagonale.
[12]L’écart interdécile est le rapport entre la borne supérieure du 9e décile (qui est aussi la borne inférieure du 10e décile), souvent figurée D9/D1. L’écart interquinile mesure l’écart entre les 20 % supérieurs et les 20 % les plus bas.
[13]Nous soulignons les symboles représentant les moyennes par décile.
[14]Jean-Marie Harribey, « Répartition du travail et des revenus pour l’emploi », août 2020, https://urlz.fr/uaJ9. Dans une étude plus récente d’Insee Première, « Les salaires dans le secteur privé en 2023 », n° 2020, 23 octobre 2024, la figure 2 donne en miroir la courbe exponentielle en haut de la distribution des salaires.
[15]Variance (x) = 2,9167 ; Variance (y) = 19 909 444 ; Covariance (x,y) = 7614,5 ; R2 = Cov (x,y) / V(x).V(y) = 0,98.
[16]Remarquons que le fait de raisonner sur les niveaux moyens empêche de voir les niveaux maximums dans le dernier décile.
[17]Jean Gadrey, « Que pourrait-on faire, en théorie, en instaurant un revenu maximum après impôt de 4 680 euros pour un couple ? », Blog Alternatives économiques, 3 mai 2015, https://urlz.fr/uaPq. Voir aussi son texte un peu plus ancien : « L’éventail acceptable des revenus : Platon, Marchais, etc. », Blog Alternatives économiques, 17 novembre 2008, https://urlz.fr/uaPr.
[18]Jean-Marie Harribey, « Répartition du travail et des revenus pour l’emploi », août 2020, https://urlz.fr/uaJ9.
[19]Les impacts sur les niveaux de vie et sur les revenus sont différents à cause des différences du nombre moyen d’UC dans chaque décile.
[20]Sur ce problème voir Thomas Dallery, Jean-Marie Harribey, Esther Jeffers, Dany Lang, Stéphanie Treillet, La répartition de la valeur ajoutée, juin 2023, https://urlz.fr/q1Gw. Pour une présentation résumée, voir Jean-Marie Harribey, « La répartition de la valeur ajoutée entre salaires et profits », Droit social, n° 2, février 2025, p. 102-106, https://urlz.fr/uaPy.
[21]Gabriel Zucman, La Richesse cachée des nations : enquête sur les paradis fiscaux, Paris, Seuil, 2013. « On a besoin d’un impôt sur la fortune européen », Alternatives économiques, 23 mars 2024, https://urlz.fr/uacD.
[22]Oxfam, L’art de prendre sans entreprendre, L’injustice de la pauvreté face aux richesses imméritées issues du colonialisme, janvier 2025, https://urlz.fr/uaQ0.
[23]Une proposition de loi portée par le député Dominique Potier en juin 2020 « Pour une limite décente des écarts de revenus », https://urlz.fr/uaPC, fixait l’écart maximum des salaires de 1 à 12, et l’écart entre les salaires englobant tous les éléments fixes, variables et exceptionnels de l à 20.
[24] Pierre Concialdi, op. cit., Annexe.
[25]Karl Popper, La société ouverte et ses ennemis – Hegel et Marx, Paris, Seuil, 1945 (2018), tome 2, p. 207. Voir aussi Friedrich von Hayek, La route de la servitude, Paris, PUF, 1985 (1944).
[26]Platon, Les Lois, op. cit., Livre IX.
[27]Sur l’imbrication des rapports sociaux et du rapport à la nature, nous nous permettons de renvoyer à nos travaux antérieurs, notamment La richesse, la valeur et l’inestimable, Paris, Les Liens qui libèrent, 2013, https://urlz.fr/ooaA ; Le trou noir du capitalisme, Lormont, Le Bord de l’eau, 2020 ; En finir avec le capitalovirus, Paris, Dunod, 2021.